Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente du produit numérique "Chateau du Brevet" proposé par MathsQuest, plateforme éducative gamifiée de révision des mathématiques pour le brevet des collèges.
Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.
L'accès à la plateforme MathsQuest est entièrement gratuit et comprend :
Aucune carte bancaire n'est requise. L'accès est illimité dans le temps.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Prix | 9,99 € TTC (paiement unique) |
| Type | Achat unique (pas d'abonnement) |
| Accès | Permanent |
| Contenu | Vrais sujets de Brevet complets avec corrections détaillées pas à pas |
| Renouvellement | Aucun — paiement unique |
📚 Le Chateau du Brevet inclut : Tous les sujets de Brevet disponibles (Métropole, Amérique du Nord, Asie, Polynésie...), les corrections détaillées étape par étape, les conditions d'examen chronométrées, et un bilan personnalisé. Les nouveaux sujets ajoutés ultérieurement sont inclus sans surcoût.
Les prix sont indiqués en euros TTC. La SASU MathsQuest bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
MathsQuest se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux achats déjà effectués.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Moyens acceptés :
MathsQuest n'a jamais accès à vos données bancaires complètes, qui sont traitées exclusivement par Stripe dans un environnement sécurisé (PCI-DSS).
Un reçu de paiement est envoyé par email après chaque achat.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
⚠️ En pratique : Si vous commencez à utiliser le Chateau du Brevet (consultation des sujets ou corrections) après achat, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation (dans les cas où il est applicable), envoyez une demande claire à contact@mathsquest.fr dans le délai de 14 jours, en précisant :
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
L'achat du Chateau du Brevet donne un accès permanent au contenu. Il n'y a aucun renouvellement automatique ni prélèvement récurrent.
L'accès reste actif tant que le service MathsQuest est en activité.
Le Chateau du Brevet étant un contenu numérique avec accès immédiat :
Résiliation par MathsQuest :
MathsQuest se réserve le droit de révoquer l'accès en cas de :
MathsQuest s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour :
Ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf interruption prolongée (plus de 7 jours consécutifs) pour laquelle une compensation pourra être étudiée.
MathsQuest est une plateforme d'entraînement aux mathématiques et ne garantit pas l'obtention du brevet des collèges ou l'amélioration des résultats scolaires.
La responsabilité de MathsQuest ne saurait être engagée pour :
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'achat et de l'utilisation du service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour toute réclamation concernant un achat, contactez-nous à contact@mathsquest.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
Conformément au règlement européen n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
MathsQuest se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications n'affectent pas les achats déjà effectués.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.
Dernière mise à jour : Janvier 2026